Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nournissa (ci-après dénommé « le Vendeur ») et tout client (ci-après dénommé « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de Nournissa.
2. Produits et Services
Le Vendeur propose des ebooks en ligne ainsi que des consultations et du coaching en ligne.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4. Commande et Livraison
Le Client passe commande en ligne sur le site www.Nournissa.fr en suivant le processus d’achat indiqué. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Vendeur s’engage à fournir les produits ou services commandés dans les délais indiqués sur le site.
5. Politique de non-remboursement
En raison de la nature numérique des ebooks et des produits en ligne proposés par Nournissa, nous n’offrons pas de remboursement après que la commande a été confirmée et que le produit a été telechargé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français relatif aux contrats conclus à distance, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés et livrés électroniquement tels que nos ebooks.
Nous vous encourageons à lire attentivement la description du produit avant de passer votre commande et à vous assurer que vous avez choisi le produit qui correspond à vos besoins.
En cas de problème technique avec le téléchargement du produit ou si vous constatez un défaut dans le fichier, veuillez nous contacter à contact@nournissa.fr et nous ferons de notre mieux pour vous assister et trouver une solution appropriée.
Pour les consultations et le coaching, le droit de rétractation n’est pas applicable non plus.
6. Propriété Intellectuelle
Les ebooks et tout contenu mis à disposition par le Vendeur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont destinés exclusivement à un usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
7. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes à la description présentée sur son site. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus proposés. Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable des perturbations ou dommages causés par l’utilisation du site internet ou des liens vers d’autres sites.
8. Confidentialité
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client lors de son achat. Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable du Client.
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS conformément à la législation française.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
Fait à Paris, le 24/07/2023
NOURNISSA